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Numero de la parution20160128
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16180002124V
Numéro de l'avis dans la parution2352
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610190613
AVIS
Identification RM521 944 298
Code RMRM
Département RM61
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3 B
Type de la voie chemin
Nom de la voie Frévent
Code Postal61200
Ville/Bureau distributeur Argentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)WATEL
PrénomAlban
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement21 juin 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. WATEL Alban Alban pour une durée de 1 ans.
Identification RM521 944 298
Code RMRM
Département RM61