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Numero de la parution20160129
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16181001544K
Numéro de l'avis dans la parution1647
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102256513
AVIS
Identification RM431 864 834
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 210
Type de la voie route
Nom de la voie de Barvier
Complément gépgraphique les Hauts de Montchoisi
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Chazey-Bons
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PALLATIER
PrénomRaymond
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 juin 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .
Identification RM431 864 834
Code RMRM
Département RM01