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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BASTAN


Numero de la parution20160133
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16187003861I
Numéro de l'avis dans la parution2615
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301372647782
AVIS
Identification RM539 898 502
Code RMRM
Département RM73
Activitérestaurant Pizzéria, débit de boissons, fabrication, vente de plats cuisinés à emporter, vente de boissons fraîches, glaces et confiserie, épicerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie place
Nom de la voie de la Croix Blanche
Code Postal73140
Ville/Bureau distributeur Saint-Michel-de-Maurienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBASTAN
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement24 juin 2016
Complément du jugementArrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21/06/2016, infirmant le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de CHAMBERY rendu le 08/02/2016; cet arrêt dit que le redressement de la SARL BASTAN n'est pas manifestement impossible et ordonne l'ouverture d'une période d'observation de trois mois.
Identification RM539 898 502
Code RMRM
Département RM73