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Numero de la parution20160134
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16188001090R
Numéro de l'avis dans la parution2604
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802372748037
AVIS
Identification RM349 884 981
Code RMRM
Département RM78
Activitéétanchéité béton armé maçonnerie plâtre.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie route
Nom de la voie de Domont
Code Postal95580
Ville/Bureau distributeur Andilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTINS PEREIRA
PrénomManuel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement27 juin 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Manuel MARTINS PEREIRA pour une durée de 5 ans.
Identification RM349 884 981
Code RMRM
Département RM78