Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160134
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16189000064T
Numéro de l'avis dans la parution2315
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique201606300341
AVIS
Identification RM381 179 886
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie Principale
Code Postal67270
Ville/Bureau distributeur Hochfelden
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MATTER
PrénomLionel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement29 mars 2016
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 171/2014
Identification RM381 179 886
Code RMRM
Département RM67