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Numero de la parution20160135
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16189001717H
Numéro de l'avis dans la parution1465
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ0536AD80411A-1FF4-B648-817E-465A8876E127
AVIS
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31
Activitéelectricité générale et industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Saint-Guénolé
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSISA
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement24 juin 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31