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Numero de la parution20160135
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16189002418C
Numéro de l'avis dans la parution2202
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012015RJ0199988ED706-A3A0-D14A-BEFF-4BC06FBD0069
AVIS
Identification RM478 391 162
Code RMRM
Département RM74
Activitémmenuiserie, agencements.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie des Acacias
Code Postal74950
Ville/Bureau distributeur Scionzier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAERT
PrénomDavid,, Claude,, Bernard
Nom d'usageBAERT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 juin 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
Identification RM478 391 162
Code RMRM
Département RM74