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Numero de la parution20160136
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161900008698
Numéro de l'avis dans la parution1482
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Identifiant unique8801103854
AVIS
Identification RM333 449 361
Code RMRM
Département RM88
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie Ohl des Marais
Complément gépgraphique LOGT 406
Code Postal88100
Ville/Bureau distributeur Saint-die-des-Vosges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZER
PrénomMehmet, Emin
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement4 juillet 2016
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM333 449 361
Code RMRM
Département RM88