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Numero de la parution20160138
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16194001782X
Numéro de l'avis dans la parution1609
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102257391
AVIS
Identification RM353 887 029
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Alpes
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeur Ferney-Voltaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORCET
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement1er juillet 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM353 887 029
Code RMRM
Département RM01