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Numero de la parution20160139
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16195001189V
Numéro de l'avis dans la parution1386
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Identifiant unique930119301373267789
AVIS
Identification RM520 663 857
Code RMRM
Département RM93
Activitérénovation intérieure.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Aulnes
Code Postal93600
Ville/Bureau distributeur Aulnay-sous-Bois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GNAHORE
PrénomSery Pacome
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2 juillet 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sery Pacome GNAHORE pour une durée de 4 ans.
Identification RM520 663 857
Code RMRM
Département RM93