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Numero de la parution20160140
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161970023430
Numéro de l'avis dans la parution2867
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique5602154211
AVIS
Identification RM331 062 042
Code RMRM
Département RM56
ActivitéCommerce de détail d'autres équipements du foyer
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie des Tanneurs
Complément gépgraphique Zone Artisanale du Landy
Code Postal56450
Ville/Bureau distributeur Theix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHELET
PrénomAndré
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 juillet 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Identification RM331 062 042
Code RMRM
Département RM56