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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SUD BAT


Numero de la parution20160143
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162020015589
Numéro de l'avis dans la parution2394
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302127106
AVIS
Identification RM750 911 158
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Barestes RN 7
Code Postal83480
Ville/Bureau distributeur Puget-sur-Argens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSUD BAT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement12 juillet 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bayartan Azat pour une durée de 9 ans.
Identification RM750 911 158
Code RMRM
Département RM83