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Numero de la parution20160143
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162020017628
Numéro de l'avis dans la parution2289
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301373937160
AVIS
Identification RM479 805 509
Code RMRM
Département RM73
Activitéentretien de matériels incendie, vente de matériels incendies, prévention, gardiennage, protection rapprochée, protection de site.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 175 B
Type de la voie rue
Nom de la voie Émile Romanet
Code Postal73000
Ville/Bureau distributeur Chambéry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUFOUR
PrénomFrédéric Raymond
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement11 juillet 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Raymond DUFOUR pour une durée de 5 ans.
Identification RM479 805 509
Code RMRM
Département RM73