Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160144
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16203001832B
Numéro de l'avis dans la parution1511
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303241908
AVIS
Identification RM400 332 581
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieudit Vindiollet
Code Postal63270
Ville/Bureau distributeur Sallèdes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CUSSINET
PrénomGérald
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement6 juillet 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM400 332 581
Code RMRM
Département RM63