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Numero de la parution20160144
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16203002227Z
Numéro de l'avis dans la parution1117
N° de département du Greffe15
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Identifiant unique15012015RJ0052BA333A52-AE31-8A4C-9075-523C28A8411C
AVIS
Identification RM498 007 426
Code RMRM
Département RM15
Activitécouvreur, zingueur.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Bourg
Code Postal15400
Ville/Bureau distributeur Valette
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHABAUD
PrénomMickaël
Nom d'usageCHABAUD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 juillet 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ANSCommissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
Identification RM498 007 426
Code RMRM
Département RM15