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Numero de la parution20160146
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162070023918
Numéro de l'avis dans la parution2451
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002129292
AVIS
Identification RM400 729 687
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Charbonnière
Code Postal50750
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-de-Bonfosse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PINEL
PrénomPascal, Emile, André
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement18 juillet 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 729 687
Code RMRM
Département RM50