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Numero de la parution20160149
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162100041660
Numéro de l'avis dans la parution1964
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique5602154494
AVIS
Identification RM492 306 089
Code RMRM
Département RM56
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie du Gue-Roncin
Code Postal56430
Ville/Bureau distributeur Tréhorenteuc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomAurélien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Date du jugement20 juillet 2016
Complément du jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde.
Identification RM492 306 089
Code RMRM
Département RM56