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Numero de la parution20160149
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16210005458I
Numéro de l'avis dans la parution1423
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ00258D36A656-56CE-DA41-BD34-89231569373C
AVIS
Identification RM518 671 615
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie lotissement
Nom de la voie le Pont des Seigneurs
Complément gépgraphique Pizancon
Code Postal26300
Ville/Bureau distributeur Chatuzange-le-Goubet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POTHIN
PrénomBertrand
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement18 juillet 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM518 671 615
Code RMRM
Département RM26