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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > LES CREPIS DE FRANCE


Numero de la parution20160151
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162140012415
Numéro de l'avis dans la parution1708
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ0007E77EC7ED-CAF4-EE4C-AEE9-BA35DD4AEC2E
AVIS
Identification RM751 855 057
Code RMRM
Département RM39
Activitéconstruction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 180
Type de la voie rue
Nom de la voie Pierre-Joseph Proudhon
Code Postal39000
Ville/Bureau distributeur Lons-le-Saunier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLES CREPIS DE FRANCE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement29 juillet 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demircan Metin pour une durée de 7 ans
Identification RM751 855 057
Code RMRM
Département RM39