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Numero de la parution20160152
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16215000502A
Numéro de l'avis dans la parution2633
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique2801145746
AVIS
Identification RM402 735 104
Code RMRM
Département RM28
ActivitéFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Nom de la voie rue Charles Biguet
Complément gépgraphique Zone Artisanale 2
Code Postal28480
Ville/Bureau distributeur Thiron-gardais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Feu BEN ALI
PrénomHenry
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement26 juillet 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM402 735 104
Code RMRM
Département RM28