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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GOURG André


Numero de la parution20160157
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162220010393
Numéro de l'avis dans la parution2406
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810185779
AVIS
Identification RM441 576 584
Code RMRM
Département RM81
ActivitéSans activité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Cambon
Code Postal81160
Ville/Bureau distributeur Saint-Juéry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGOURG André
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement22 juillet 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 576 584
Code RMRM
Département RM81