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Numero de la parution20160169
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16239000881M
Numéro de l'avis dans la parution1049
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201121203
AVIS
Identification RM529 740 649
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2050
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Fonneuve
Code Postal82000
Ville/Bureau distributeur Montauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RENE-CORAIL
PrénomKelly
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement23 août 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Identification RM529 740 649
Code RMRM
Département RM82