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Numero de la parution20160173
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162460000196
Numéro de l'avis dans la parution811
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique201608290019
AVIS
Identification RM514 667 377
Code RMRM
Département RM68
EnseigneJD ELEC'
Activitéinstallation électrique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie rue
Nom de la voie Ampère
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeur Colmar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE ALMEIDA FERREIRA
PrénomJoaquim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement16 août 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 16 août 2024 ; RG 15/00065 (RJ 15/35)
Identification RM514 667 377
Code RMRM
Département RM68
EnseigneJD ELEC'