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Numero de la parution20160174
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16246001391V
Numéro de l'avis dans la parution1093
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique270212702376522013
AVIS
Identification RM400 601 787
Code RMRM
Département RM27
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 249
Type de la voie rue
Nom de la voie Gambetta
Code Postal27160
Ville/Bureau distributeur Breteuil-sur-Iton
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FLEURY
PrénomLaurence
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 août 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Identification RM400 601 787
Code RMRM
Département RM27