Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160181
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162570002925
Numéro de l'avis dans la parution1679
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301333097
AVIS
Identification RM517 887 964
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Loubaton
Code Postal13480
Ville/Bureau distributeur Cabriès
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EUGENIE
PrénomEdouard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement6 septembre 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM517 887 964
Code RMRM
Département RM13