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Numero de la parution20160187
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16265002931G
Numéro de l'avis dans la parution2512
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030181896
AVIS
Identification RM398 754 044
Code RMRM
Département RM03
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de Belfort
Code Postal03500
Ville/Bureau distributeur Saint-Pourçain-sur-Sioule
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LETELLIER
PrénomOlivier, Robert, Emile
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 septembre 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Identification RM398 754 044
Code RMRM
Département RM03