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Numero de la parution20160189
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162670008843
Numéro de l'avis dans la parution1309
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique270212702377823301
AVIS
Identification RM505 150 375
Code RMRM
Département RM27
Activitépose de clôtures.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Isle
Code Postal27400
Ville/Bureau distributeur Heudreville-sur-Eure
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GIRARD
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 septembre 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Identification RM505 150 375
Code RMRM
Département RM27