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Numero de la parution20160193
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16273001333K
Numéro de l'avis dans la parution1195
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202162441
AVIS
Identification RM481 533 917
Code RMRM
Département RM22
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie René Bazin
Code Postal22950
Ville/Bureau distributeur Trégueux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ELBIR
PrénomBennaceur
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement26 septembre 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM481 533 917
Code RMRM
Département RM22