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Numero de la parution20160193
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162730014766
Numéro de l'avis dans la parution2268
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201121716
AVIS
Identification RM443 537 618
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie des Charrons
Code Postal82100
Ville/Bureau distributeur Castelsarrasin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PINAUD
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 septembre 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM443 537 618
Code RMRM
Département RM82