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Numero de la parution20160197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162790018207
Numéro de l'avis dans la parution1567
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102262781
AVIS
Identification RM415 139 005
Code RMRM
Département RM01
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 65
Type de la voie rue
Nom de la voie de Versoix
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeur Ferney-Voltaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RILI
PrénomPascal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 septembre 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM415 139 005
Code RMRM
Département RM01