Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160201
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162850013890
Numéro de l'avis dans la parution1935
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301379043999
AVIS
Identification RM330 789 942
Code RMRM
Département RM73
Activitétaxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 121
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Gare
Code Postal73600
Ville/Bureau distributeur Moutiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BONNET
PrénomPascal Louis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 octobre 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Identification RM330 789 942
Code RMRM
Département RM73