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Numero de la parution20160203
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16287001966S
Numéro de l'avis dans la parution1522
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique270212702379158923
AVIS
Identification RM530 040 666
Code RMRM
Département RM27
Activitécontrôle technique.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie route
Nom de la voie de Delincourt
Code Postal27140
Ville/Bureau distributeur Gisors
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COET
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 septembre 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM530 040 666
Code RMRM
Département RM27