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Numero de la parution20160206
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16292002032L
Numéro de l'avis dans la parution1976
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Identifiant unique4101136692
AVIS
Identification RM798 136 925
Code RMRM
Département RM41
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie rue
Nom de la voie Touche Moreau
Complément gépgraphique Orchaise
Code Postal41190
Ville/Bureau distributeur Valencisse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENAMARA
PrénomRabah
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement3 octobre 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benamara Rabah pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM798 136 925
Code RMRM
Département RM41