Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160207
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16293001600Z
Numéro de l'avis dans la parution2544
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302130617
AVIS
Identification RM445 214 802
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 26 Bis
Type de la voie rue
Nom de la voie des Maisons Neuves
Code Postal83790
Ville/Bureau distributeur Pignans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARBOTTI
PrénomLaurent
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement11 octobre 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barbotti Laurent pour une durée de 5 ans.
Identification RM445 214 802
Code RMRM
Département RM83