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Numero de la parution20160208
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162940023951
Numéro de l'avis dans la parution1593
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0011D1EB5182-3421-9144-92AF-9B8BA499EB0C
AVIS
Identification RM803 802 131
Code RMRM
Département RM39
EnseigneChez Sebastien
Activitérestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Besson
Complément gépgraphique et Place du Gévot
Code Postal39700
Ville/Bureau distributeur Orchamps
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAVARD
PrénomSébastien, David, Jean, Roger
Nom d'usageHAVARD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement10 octobre 2016
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM803 802 131
Code RMRM
Département RM39
EnseigneChez Sebastien