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Numero de la parution20160208
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162940023963
Numéro de l'avis dans la parution1591
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0011FD60B064-1B01-0243-81DF-9262D1821B76
AVIS
Identification RM803 802 131
Code RMRM
Département RM39
EnseigneChez Sebastien
Activitérestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Besson
Complément gépgraphique et Place du Gévot
Code Postal39700
Ville/Bureau distributeur Orchamps
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAVARD
PrénomSébastien, David, Jean, Roger
Nom d'usageHAVARD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement10 octobre 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM803 802 131
Code RMRM
Département RM39
EnseigneChez Sebastien