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Numero de la parution20160211
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162990020428
Numéro de l'avis dans la parution2031
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460187714
AVIS
Identification RM487 597 015
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ancienne Gare
Complément gépgraphique Résidence le Ségala
Code Postal46090
Ville/Bureau distributeur Mercuès
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASTAGNE
PrénomGuillaume
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement17 octobre 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM487 597 015
Code RMRM
Département RM46