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Numero de la parution20160213
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA163020000146
Numéro de l'avis dans la parution2398
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique2016102100015
AVIS
Identification RM490 619 251
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie Adolphe Ramassamy
Complément gépgraphique Le Moufia
Code Postal97490
Ville/Bureau distributeur Sainte-Clotilde
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FONTAINE
PrénomAmery, Jean, Noel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement14 octobre 2016
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/4279
Identification RM490 619 251
Code RMRM
Département RM974