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Numero de la parution20160214
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16302001515X
Numéro de l'avis dans la parution1277
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Identifiant unique230122253
AVIS
Identification RM483 877 957
Code RMRM
Département RM23
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie place
Nom de la voie du Marche
Code Postal23200
Ville/Bureau distributeur Aubusson
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEGOUEIX
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement26 octobre 2016
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM483 877 957
Code RMRM
Département RM23