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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > NORMANDIE DECHETS SERVICES


Numero de la parution20160216
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16307000839M
Numéro de l'avis dans la parution3455
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610193484
AVIS
Identification RM529 058 422
Code RMRM
Département RM61
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie route
Nom de la voie de Paris
Code Postal61240
Ville/Bureau distributeur Le merlerault
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationNORMANDIE DECHETS SERVICES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement27 octobre 2016
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM529 058 422
Code RMRM
Département RM61