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Numero de la parution20160221
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16314000989Q
Numéro de l'avis dans la parution1509
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460188031
AVIS
Identification RM317 457 414
Code RMRM
Département RM46
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie de la Croix
Code Postal46000
Ville/Bureau distributeur Cahors
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRIS
PrénomJean-François, Maurice
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement31 octobre 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM317 457 414
Code RMRM
Département RM46