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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUEL PAOLI


BODACC
Numero de la parution20170227
Date de la parution2017-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000030189773
Numéro de l'avis dans la parution14
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransfert d'établissement
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa mise en commun, l'acquisition et la gestion de brevet d'invention, de quote part, de brevet d'invention de tout droit de propriété intellectuelle.
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie du Commerce
Code Postal03120
Ville/Bureau distributeurLapalisse
ACTE
2017-11-17
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2017-10-01
Descriptif de la modificationImmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUEL PAOLI
Forme juridique Société civile
Capital1000
Devise du capitalEUR
SigleSCPIP
Administration Gérant, Associé : PAOLI Albert, Jean, Pierre, Daniel ; Gérant, Associé : PAOLI Myriam né(e) NAKAM
N° d'identification 804525020
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
ADRESSE
Numéro de la voie15
Type de la voierue
Nom de la voiedu Commerce
Code Postal03120
Ville/Bureau distributeurLapalisse