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Acceuil > vente > BODACC RCS A > MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE


BODACC
Numero de la parution20190102
Date de la parution2019-05-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000030199844
Numéro de l'avis dans la parution41
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions Sociétés partici
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Capital0
Devise du capitalEUR
SigleOPH
N° d'identification 412246506
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
ADRESSE
Numéro de la voie29
Type de la voierue
Nom de la voiede la Fraternité
Code Postal03000
Ville/Bureau distributeurMoulins