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Acceuil > vente > BODACC RCS A > Evoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable


BODACC
Numero de la parution20190102
Date de la parution2019-05-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000030199845
Numéro de l'avis dans la parution40
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions Sociétés partici
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationEvoléa, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré société à capital variable
Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Capital2000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 598201325
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
ADRESSE
Numéro de la voie29
Type de la voierue
Nom de la voiede la Fraternité
Code Postal03000
Ville/Bureau distributeurMoulins