Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190102
Date de la parution2019-05-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000030350356
Numéro de l'avis dans la parution43
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationsociétés participant à l'opération : les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Ets public à caractère
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOPAC DE COMMENTRY
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
N° d'identification 477976773
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montluçon
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voierue
Nom de la voieAujame
Code Postal03600
Ville/Bureau distributeurCommentry