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BODACC
Numero de la parution20160238
Date de la parution2016-12-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000040175298
Numéro de l'avis dans la parution52
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Oraison du 23 novembre 2016
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI LE PIGEONNIER
Forme juridique Société civile immobilière
Capital6600
Devise du capitalEUR
N° d'identification 383366374
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Manosque
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voied'Oraison
Complément géographiqueZone Artisanale
Code Postal04210
Ville/Bureau distributeurValensole