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BODACC
Numero de la parution20160233
Date de la parution2016-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000102266074
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion TNS POLISSAGE Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros Siège social: Groissiat (0110
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTNS POLISSAGE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 803491315
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voierue
Nom de la voieHyppolite Picquet
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeurGroissiat