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BODACC
Numero de la parution20170033
Date de la parution2017-02-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000102270285
Numéro de l'avis dans la parution49
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCultures et élevages associés
Numéro de la voie 235
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Payes
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeurChatillon sur Chalaronne
ACTE
Date immatriculation2017-02-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DES PAYS
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital10000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARVET Franck
N° d'identification 827441254
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie235
Type de la voiechemin
Nom de la voiedes Payes
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeurChatillon sur Chalaronne