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BODACC
Numero de la parution20170043
Date de la parution2017-03-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000270153300
Numéro de l'avis dans la parution419
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéExploitation et gestion de tous biens agricoles
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie de la Barre
Complément géographiqueAjou
Code Postal27410
Ville/Bureau distributeurMesnil en ouche
ACTE
Date immatriculation2017-02-13
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-02-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital10000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : THIBOUT Véronique, Christine, Françoise ; Gérant : PREVOST Jean-Baptiste, Claude, Jacques
N° d'identification 827629395
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voieroute
Nom de la voiede la Barre
Complément géographiqueAjou
Code Postal27410
Ville/Bureau distributeurMesnil en ouche