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BODACC
Numero de la parution20180039
Date de la parution2018-02-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000460195974
Numéro de l'avis dans la parution789
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE : La société NORESDIS - SARL unipersonnelle au capital de 115 236 eur
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce